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Vers une Nouvelle Politique Animale, sigle VNPA
L'association Vers une Nouvelle Politique Animale (VNPA), association à but non lucratif, a pour objet :
D'œuvrer pour la défense et la protection des animaux.
Lutter contre la maltraitance animale sous toutes ses formes.
Promouvoir le bien-être animal et le respect de la vie animale.
Sensibiliser le public aux enjeux de la protection animale.
Soutenir la recherche scientifique sur le bien-être animal.
Collaborer avec d'autres organisations nationales et internationales partageant les mêmes objectifs.
De contribuer à l'amélioration de la condition des animaux domestiques en France.
Proposer des réformes législatives et réglementaires pour améliorer la protection des animaux domestiques.
Soutenir les actions des refuges et des associations de protection animale.
Lutter contre l'abandon des animaux.
Promouvoir l'adoption responsable des animaux.
Mettre en place des programmes de stérilisation et de vaccination.
De favoriser la cohabitation harmonieuse entre les humains et les animaux.
Sensibiliser le public à la nécessité de respecter les animaux.
Promouvoir l'éducation canine et féline.
Encourager les initiatives locales en faveur du bien-être animal.
Développer des programmes éducatifs pour les enfants et les adultes sur la vie avec les animaux.
De mener des actions de recherche et d'expertise sur la condition animale.
Réaliser des études sur la situation des animaux en France.
Identifier les causes de la maltraitance animale.
Développer des solutions pour améliorer le bien-être animal.
Publier des rapports et des recommandations basées sur des recherches rigoureuses.
De diffuser l'information et de sensibiliser le public aux enjeux de la protection animale.
Organiser des campagnes de sensibilisation.
Mettre en place des outils pédagogiques.
Animer des conférences et des débats.
Utiliser les médias sociaux et autres plateformes numériques pour accroître la portée des messages de l'association.
D'offrir divers services pour les animaux.
Gérer une fourrière intercommunale.
Administrer un refuge pour animaux.
Offrir des services de pension pour animaux.
Mettre en place un dispensaire pour les soins vétérinaires.
Mener des actions pédagogiques et organiser des visites.
Assurer des gardes judiciaires pour les animaux saisis.
Former et garder des chiens pour des missions de sécurité civile, de police ou militaire.
L'association VNPA met en œuvre ses objectifs par tous les moyens licites, notamment :
Sensibilisation et Information :
L'organisation de campagnes de sensibilisation et d'information.
La publication de brochures, de tracts et d'affiches.
La gestion d'un site internet et de pages sur les réseaux sociaux.
La production et la diffusion de vidéos éducatives et de documentaires.
Éducation et Formation :
L'organisation de conférences, de débats et de formations.
La création de programmes éducatifs pour les écoles et les universités.
La mise en place d'ateliers et de stages pratiques pour le public et les professionnels.
Recherche et Expertise :
La réalisation d'études et de recherches.
La création d'un observatoire de la condition animale.
La publication de rapports et de livres blancs sur le bien-être animal.
Plaidoyer et Réformes :
La proposition de réformes législatives et réglementaires.
La participation à des groupes de travail et à des consultations publiques.
La représentation auprès des institutions nationales et internationales.
Support Direct aux Animaux :
Le soutien aux actions des refuges et des associations de protection animale.
La gestion d'un micro-refuge pour animaux en détresse.
La mise en place de familles d'accueil pour animaux.
La gestion d'une fourrière.
La gestion d'un columbarium animalier.
La création et la gestion d'un dispensaire vétérinaire.
L'organisation de campagnes de stérilisation et de vaccination.
Événements et Manifestations :
L'organisation d'événements et de manifestations.
La tenue de foires et de salons dédiés aux animaux.
La participation à des événements locaux, régionaux et nationaux.
Financement et Partenariats :
La collecte de fonds, legs et de dons.
La conclusion de partenariats avec d'autres associations et organismes.
La recherche de subventions et de financements publics et privés.
La mise en place de campagnes de crowdfunding.
La vente de produits dérivés (merchandising) pour soutenir l'association.
Innovation et Technologie :
Le développement d'applications mobiles et de plateformes numériques pour l'adoption et le suivi des animaux.
La mise en place de solutions technologiques pour le suivi de la santé et du bien-être animal.
L'utilisation des médias sociaux pour des campagnes virales de sensibilisation.
Collaboration et Réseautage :
La création d'un réseau de bénévoles et de militants.
La participation à des réseaux et des alliances avec des organisations partageant les mêmes objectifs.
L'organisation de rencontres et de forums pour favoriser les échanges et les collaborations.
Dispositions Générales :
L'association VNPA peut également mener toute autre action qui lui paraît utile à la réalisation de son objet.
L'association Vers une Nouvelle Politique Animale (VNPA) a son siège social fixé à Bellevue, 36210 BAGNEUX. Le siège social peut être transféré par simple décision de l'assemblée générale ordinaire, convoquée spécialement à cet effet.
L'association Vers une Nouvelle Politique Animale (VNPA) est constituée pour une durée illimitée.
L'association pourra être dissoute par une décision de l'assemblée générale extraordinaire convoquée spécialement à cet effet.
L'association Vers une Nouvelle Politique Animale (VNPA) se compose de membres actifs et de membres bienfaiteurs.
Toute personne physique ou morale partageant les objectifs de l'association peut adhérer en qualité de membre actif ou de membre bienfaiteur sur simple demande écrite adressée au bureau de l'association.
La demande d'adhésion doit mentionner les nom, prénom, adresse et, le cas échéant, la raison sociale pour les personnes morales.
Le bureau statue sur les demandes d'admission lors de sa première réunion qui suit la réception de la demande.
En cas de refus d'admission, le candidat peut demander à être entendu par le bureau dans un délai d'un mois suivant la notification du refus.
Membres actifs : participent activement à la vie de l'association et ont le droit de vote à l'assemblée générale. Ils peuvent également être élus aux instances dirigeantes de l'association. Les membres actifs sont impliqués dans les activités de sensibilisation, de formation, de recherche, de plaidoyer, de soutien direct aux animaux, d'organisation d'événements, et de collaboration en accord avec les objectifs de l'association.
Membres bienfaiteurs : Ils soutiennent financièrement l'association par le versement d'une cotisation annuelle d'un montant minimum de cent euros. Ils n'ont pas le droit de vote à l'assemblée générale et ne peuvent pas être élus aux instances dirigeantes de l'association. Les membres bienfaiteurs contribuent par leur soutien financier à la réalisation des moyens d'action de l'association, tels que l'organisation de campagnes, la gestion des refuges et dispensaires, et les projets de recherche et de sensibilisation.
Le montant des cotisations annuelles pour les membres actifs et les membres bienfaiteurs est fixé par l'assemblée générale ordinaire.
Le non-paiement de la cotisation après deux relances par courrier adressé au dernier domicile connu du membre entraîne la radiation de celui-ci par le bureau.
Démission : Par lettre adressée au bureau.
Radiation : Pour non-paiement de la cotisation après deux relances par courrier adressé au dernier domicile connu du membre.
Décès : Pour les personnes physiques.
Dissolution : Pour les personnes morales.
Exclusion : Pour motif grave, par décision du conseil d'administration après avoir entendu les explications du membre concerné. Le membre peut faire appel de cette décision devant l'assemblée générale.
L'association comprend deux types d'assemblée générale :
L'assemblée générale ordinaire (AGO)
L'assemblée générale extraordinaire (AGE)
L'assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, est convoquée par le président ou à la diligence du bureau, ou par au moins un quart des membres actifs.
Le délai de convocation est de quinze jours au moins avant la date de la réunion.
La convocation mentionne l'heure, le lieu, l'ordre du jour de l'assemblée et le mode de scrutin pour les votes.
Seuls les points figurant à l'ordre du jour peuvent être soumis au vote de l'assemblée générale.
Seuls les membres actifs à jour de leur cotisation ont le droit de vote à l'assemblée générale.
Chaque membre actif dispose d'une voix.
Tout membre actif peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre membre actif par le biais d'un pouvoir écrit.
Il est établi un procès-verbal de chaque assemblée générale. Le procès-verbal est signé par le président et le secrétaire de séance. En l'absence du secrétaire, un autre membre du bureau (trésorier ou vice-président) peut signer à sa place.
Le conseil d'administration est composé d'un minimum de 3 membres élus par l'assemblée générale ordinaire, et peut comporter jusqu'à 11 membres.
Les membres du conseil d'administration sont élus pour une durée de 5 ans lors de l'assemblée générale ordinaire. Le renouvellement du conseil d'administration se fait par tiers tous les deux ans.
7.2.1 Modalités des élections
Candidatures : Les candidatures doivent être soumises par écrit au bureau de l'association au moins 15 jours avant la date de l'assemblée générale. Chaque candidat doit être membre actif à jour de sa cotisation.
Convocation : Une convocation pour l'assemblée générale ordinaire, incluant la liste des candidats, doit être envoyée aux membres actifs au moins 15 jours avant la date de l'assemblée.
Quorum : Pour que l'assemblée générale puisse valablement élire les membres du conseil d'administration, la présence ou la représentation d'au moins la moitié des membres actifs est nécessaire.
Scrutin : Le vote se fait à bulletin secret. Chaque membre actif présent ou représenté peut voter pour autant de candidats qu'il y a de postes à pourvoir.
Résultats : Les candidats ayant obtenu le plus grand nombre de voix sont élus. En cas d'égalité, le candidat le plus ancien dans l'association sera élu, ou à défaut, le plus âgé.
7.2.2 Renouvellement par tiers
Le renouvellement du conseil d'administration se fait par tiers chaque année selon les modalités suivantes :
Première élection : Lors de la première élection, les mandats des membres élus sont répartis en trois groupes tirés au sort. Le premier groupe sera renouvelé après 1 an, le deuxième groupe après 2 ans, et le troisième groupe après 3 ans. Par la suite, chaque membre élu le sera pour un mandat de 5 ans.
Élections suivantes : Chaque année, un tiers des membres du conseil d'administration sera renouvelé. Les membres sortants sont rééligibles.
7.2.3 Vacance de poste
En cas de vacance d'un poste de membre du conseil d'administration (démission, décès, etc.), le conseil d'administration peut pourvoir provisoirement au remplacement du membre jusqu'à la prochaine assemblée générale ordinaire, qui procèdera à l'élection définitive pour la durée restante du mandat.
Le conseil d'administration se réunit au moins 4 fois par an, dont une fois après l'assemblée générale ordinaire, sur convocation du président ou à la diligence de la moitié de ses membres.
Le conseil d'administration élit en son sein un bureau composé de :
Un président
Un trésorier
Un secrétaire
Le bureau est chargé de l'exécution des décisions du conseil d'administration et de la gestion courante de l'association.
Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de l'association dans le cadre des statuts et des décisions de l'assemblée générale. Il assure notamment :
La gestion de l'association
L'exécution des décisions de l'assemblée générale
L'établissement du budget et du rapport d'activité
La préparation des réunions de l'assemblée générale
La mise en œuvre des actions de l'association
La représentation de l'association auprès des tiers
L'association VNPA tire ses ressources des éléments suivants :
Cotisations des membres :
Cotisations annuelles versées par les membres adhérents.
Subventions et aides publiques :
Subventions de l'État.
Subventions des collectivités territoriales.
Subventions et aides des établissements publics et para-publics.
Dons et mécénat :
Dons manuels de particuliers.
Dons d'entreprises et de fondations.
Mécénat d'entreprises.
Legs et donations.
Activités génératrices de revenus :
Organisation d'événements caritatifs.
Organisation de campagnes de crowdfunding.
Vente de produits dérivés.
Prestations de services.
Partenariats et sponsoring :
Partenariats avec d'autres associations et organismes.
Contrats de sponsoring avec des entreprises.
Financements spécifiques :
Projets financés par des programmes européens ou internationaux.
Financements obtenus via des appels à projets ou concours.
Revenus divers :
Revenus provenant de la gestion des installations de l'association.
Revenus des publications.
Revenus tirés de la mise à disposition de matériel ou d'infrastructures.
Toutes autres ressources autorisées par la loi :
Intérêts et revenus des placements financiers effectués dans le respect des dispositions légales et réglementaires.
Toute autre ressource autorisée par la législation en vigueur.
L'association VNPA peut être dissoute par une décision de l'assemblée générale extraordinaire convoquée spécialement à cet effet. La dissolution de l'association ne peut être prononcée qu'à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.
En cas de dissolution de l'association, un liquidateur est désigné par l'assemblée générale extraordinaire. Le liquidateur est chargé de :
Dresser l'inventaire des biens de l'association.
Payer les dettes de l'association.
Vendre les biens de l'association.
Répartir le solde éventuel entre les membres ou les autres bénéficiaires désignés par l'assemblée générale extraordinaire.
L'association Vers une Nouvelle Politique Animale (VNPA) adopte un règlement intérieur qui précise les dispositions des statuts et définit les règles de fonctionnement de l'association.
Ce règlement intérieur vise à garantir :
Le bon fonctionnement de l'association.
La transparence de la gestion de l'association.
La protection des droits des membres.
Le règlement intérieur doit être respecté par tous les membres de l'association. En cas de litige, le règlement intérieur peut être utilisé pour déterminer les droits et les obligations des parties.
Les statuts de l'association VNPA peuvent être modifiés par une décision de l'assemblée générale extraordinaire convoquée spécialement à cet effet. La modification des statuts ne peut être prononcée qu'à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.
L'association Vers une Nouvelle Politique Animale (VNPA) se consacre à des activités présentant un caractère d'intérêt général, notamment par la défense et la protection des animaux, la sensibilisation du public aux enjeux de la protection animale, et la promotion du bien-être animal. Les actions de l'association sont ouvertes à tous et n'ont pas de but lucratif.
L'association VNPA s'engage à respecter les critères nécessaires pour obtenir la reconnaissance d'utilité publique. Cela inclut :
Une gestion désintéressée et transparente.
Une capacité financière suffisante pour mener ses actions de manière pérenne.
Une gouvernance démocratique et une participation active des membres.
Le présent règlement intérieur a pour objet de définir les modalités de fonctionnement de l'association Vers une Nouvelle Politique Animale (VNPA) en complément des statuts. Il précise les règles d'admission, de fonctionnement des instances, de gestion des ressources et de tenue des assemblées générales.
1.1 Conditions d'adhésion :
Toute personne physique ou morale partageant les objectifs de l'association peut adhérer en qualité de membre actif ou bienfaiteur.
La demande d'adhésion doit être adressée par écrit au bureau de l'association, incluant les informations nécessaires (nom, prénom, adresse, raison sociale pour les personnes morales).
Le bureau statue sur les demandes d'admission lors de sa première réunion suivant la réception de la demande.
1.2 Procédure en cas de refus :
En cas de refus d'admission, le candidat peut demander à être entendu par le bureau dans un délai d'un mois suivant la notification du refus.
2.1 Montant des cotisations :
Le montant des cotisations annuelles pour les membres actifs et bienfaiteurs est fixé par l'assemblée générale ordinaire.
Les membres bienfaiteurs doivent verser une cotisation annuelle d'un montant minimum de cent euros.
2.2 Non-paiement :
Le non-paiement de la cotisation après deux relances entraîne la radiation du membre par le bureau.
3.1 Motifs de perte de qualité de membre :
Démission par lettre adressée au bureau.
Radiation pour non-paiement de la cotisation après deux relances.
Décès pour les personnes physiques.
Dissolution pour les personnes morales.
Exclusion pour motif grave par décision du conseil d'administration, après avoir entendu les explications du membre concerné.
4.1 Convocation et Ordre du Jour :
L'assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, est convoquée par le président, le bureau, ou par au moins un quart des membres actifs avec un délai de convocation de quinze jours.
Seuls les points figurant à l'ordre du jour peuvent être soumis au vote.
4.2 Droit de Vote et Représentation :
Seuls les membres actifs à jour de leur cotisation ont le droit de vote.
Chaque membre actif dispose d'une voix et peut se faire représenter par un autre membre actif par le biais d'un pouvoir écrit.
5.1 Composition et Élection :
Le conseil d'administration est composé de 3 à 11 membres élus pour une durée de 5 ans par l'assemblée générale ordinaire. Le renouvellement se fait par tiers chaque année.
Les candidatures doivent être soumises par écrit au bureau au moins 15 jours avant la date de l'assemblée générale.
5.2 Fonctionnement :
Le conseil d'administration se réunit au moins 4 fois par an.
Il élit en son sein un bureau composé d'un président, d'un trésorier et d'un secrétaire.
Le conseil d'administration est chargé de la gestion courante et de l'exécution des décisions de l'assemblée générale.
5.3 Pouvoirs :
Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de l'association dans le cadre des statuts et des décisions de l'assemblée générale.
6.1 Sources de Financement :
Cotisations des membres.
Subventions et aides publiques.
Dons et mécénat.
Activités génératrices de revenus.
Partenariats et sponsoring.
Financements spécifiques et revenus divers.
7.1 Dissolution :
La dissolution de l'association est décidée par l'assemblée générale extraordinaire à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.
7.2 Liquidation :
En cas de dissolution, un liquidateur désigné par l'assemblée générale extraordinaire est chargé de dresser l'inventaire des biens de l'association, de payer les dettes, de vendre les biens et de répartir le solde éventuel.
8.1 Procédure de Modification :
Le règlement intérieur peut être modifié par l'assemblée générale à la majorité des membres présents ou représentés.
9.1 Adoption et Respect du Règlement Intérieur :
Ce règlement intérieur doit être respecté par tous les membres de l'association.
En cas de litige, le règlement intérieur peut être utilisé pour déterminer les droits et obligations des parties.
10.1 Nombre de Sièges d'Administrateurs à Pourvoir :
Le conseil d'administration se compose de onze (11) membres.
10.2 Durée et Renouvellement du Mandat des Administrateurs :
Les membres du conseil d'administration sont élus pour cinq (5) ans et se renouvellent par tiers tous les deux ans.
En cas de vacance d'un poste, le remplaçant est désigné selon les modalités prévues par les statuts et ce règlement.
10.3 Conditions d'Éligibilité et Inéligibilité au Conseil d'Administration :
Les administrateurs doivent jouir du plein exercice de leurs droits civils.
Ne sont pas éligibles les personnes ayant été condamnées pour des infractions en lien avec le bien-être animal.
10.4 Incompatibilités de Fonctions Salariées avec le Mandat d'Administrateur :
Toute personne exerçant des fonctions salariées au sein de l'association ne peut pas être élue en qualité de membre du conseil d'administration.
Les dispositions transitoires sont appliquées en cas de modification des statuts ou des instances dirigeantes, conformément aux statuts et au présent règlement intérieur.
Ce règlement intérieur vise à garantir le bon fonctionnement de l'association, la transparence de la gestion et la protection des droits des membres.